JOUR DE VOTE – Obligations des employeurs

Lundi le 1er octobre 2018, les élections générales provinciales auront lieu. De ce fait, nous voulons mettre en lumière certaines des obligations découlant de cette journée auxquelles les employeurs doivent se conformer.

Selon la Loi électorale, l’article 335 stipule que « Tout employeur doit s’assurer que l’électeur à son emploi dispose de quatre heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin pendant l’ouverture des bureaux de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas ». De plus, la loi stipule que « Si l’employé ne peut disposer de ce temps à cause de ses heures de travail, son employeur doit lui accorder le congé requis pour qu’il dispose des quatre heures consécutives et déterminer à cette fin le moment de la journée où ce congé est accordé. L’employeur ne peut faire aucune déduction sur le salaire de l’employé ni lui imposer aucune sanction par suite de son absence du travail durant ce congé». Les bureaux de scrutin seront ouverts de 9h30à 20h. Donc, par exemple, un travailleur ayant un horaire de travail régulier de 9h à 17h pourrait quitter les lieux du travail à 16h afin de disposer de quatre heures consécutives pour aller voter.

Si un employé croit avoir été lésé dans ses droits, celui-ci peut porter plainte à la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail.

Si vous vivez une situation dans laquelle vous aimeriez être conseillé, n’hésitez pas à entrer en contact avec l’un des membres de notre équipe.

Merci de l’attention que vous avez porté à ce bref résumé informatif et n’oubliez pas votre obligation : Voter.

Léanne Samson, Consultante RH, en collaboration avec L’équipe Francois Landry Solutions RH | www.landrysolutionsrh.com| 514- 895-8331